POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Document : TC-OPT-MA-DCP Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2026 Responsable du traitement : TINYCIO SARL AU Site : https://optique.tinycio.ma

La présente Politique est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application n° 2-09-165. Elle décrit les traitements mis en œuvre par TINYCIO SARL AU (le « Responsable du traitement ») et les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

TINYCIO SARL AU, RC Rabat n° 199883, ICE 003973817000096, siège : 15 Avenue Al Abtal, Apt n°4, Agdal, Rabat. Contact données personnelles : we@tinycio.ma.

2. Conformité CNDP

2.1. Les traitements font l'objet, selon leur nature, d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation préalable auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément à la loi 09-08.

2.2. Le Responsable s'engage à n'effectuer de traitement qu'après accomplissement des formalités requises et à mentionner, le cas échéant, le numéro de récépissé/d'autorisation CNDP.

3. Finalités des traitements

Gestion de la relation abonné et exécution des contrats ; création et gestion de l'Espace Abonné ; identification des utilisateurs ; support technique et communication ; facturation et comptabilité ; respect des obligations légales et fiscales ; sécurité des services ; envoi de messages de service et, sous réserve de consentement, de prospection ; gestion des réclamations ; recrutement.

4. Données traitées

Nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; identifiant de messagerie (Telegram) ; fonction et société ; ICE/IF du abonné le cas échéant ; données de facturation nécessaires ; données de navigation et données techniques (adresse IP, cookies, terminal, navigateur).

Le Responsable ne traite pas de données sensibles (origine, opinions, santé, vie privée) ni de données biométriques, sauf cas prévus par la loi et après accomplissement des formalités CNDP. Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.

5. Fondements et principes

5.1. Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le consentement, l'intérêt légitime du Responsable et le respect d'obligations légales.

5.2. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, de manière adéquate, pertinente et non excessive, et conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités et aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).

6. Destinataires et transferts

6.1. Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants du Responsable (prestataires de paiement, hébergeurs/infrastructure cloud, comptabilité) dans la limite nécessaire et sous obligation de confidentialité, ainsi qu'aux autorités dans les cas prévus par la loi.

6.2. Tout transfert de données vers un État étranger n'est effectué que dans le respect des articles 43 et 44 de la loi 09-08 (niveau de protection suffisant et/ou autorisation de la CNDP).

7. Sécurité

Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle et cloisonnement des accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation) pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

8. Droits des personnes concernées

8.1. Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose des droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime, ainsi que du droit de retirer son consentement.

8.2. Ces droits s'exercent par e-mail à we@tinycio.ma. La personne peut saisir la CNDP en cas de difficulté.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions de la Politique cookies (TC-OPT-MA-COOKIES).

10. Mise à jour

La présente Politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée sur https://optique.tinycio.ma.

Catégories particulières (optique). Les Données de l'Abonné peuvent inclure la vue, des corrections optiques ou des données de santé des clients de l'opticien, qui relèvent de catégories particulières. L'Abonné (responsable) doit garantir une base légale (notamment le consentement) et le Prestataire applique des mesures renforcées.

Avertissement juridique. Avant publication : accomplir les formalités CNDP (déclaration/autorisation) et reporter le numéro de récépissé. Revue par un conseil juridique local recommandée.